Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Conditions générales de vente

Vendeur et contact

La boutique est exploitée par Je Soutiens Ma Police, association loi 1901, RNA W142019078, représentée par Louis Defever. Pour toute question sur une commande, une livraison ou un retour : louisdefever@jesoutiensmapolice.fr.

Produits et prix

Le bracelet en silicone noir, édition limitée, est vendu 12,99 € l'unité, toutes taxes comprises, dans la limite de 5 exemplaires par commande. Les caractéristiques et photographies sont présentées sur la boutique. L'écusson et la tasse ne sont pas encore proposés à la vente.

Le montant total en euros est affiché avant le paiement. La livraison en France est gratuite. Chaque achat contribue au financement des actions de l'association.

Commande et paiement

Vous choisissez la quantité, renseignez vos coordonnées et acceptez ces conditions. Sur la page sécurisée Stripe, vous indiquez l'adresse de livraison et le téléphone, puis vérifiez le récapitulatif avant de confirmer votre paiement. Vous pouvez revenir à la boutique pour corriger votre commande avant de payer. La validation finale du paiement vous engage à régler la commande.

La commande est enregistrée après confirmation du paiement par Stripe. Une confirmation vous est adressée par e-mail. L'association ne conserve pas vos données bancaires. En cas d'indisponibilité d'un article payé, nous vous informons et vous remboursons.

Livraison

La livraison est proposée en France uniquement, à l'adresse indiquée au paiement, au plus tard 30 jours après le paiement. Vérifiez l'exactitude de cette adresse. En cas de retard, contactez-nous ; vous bénéficiez des recours et du remboursement prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Bracelet offert avec une adhésion

Un bracelet édition limitée est offert pour chaque adhésion d'un montant supérieur ou égal à 30 €, y compris un seul bracelet pour la formule Couple. Il figure dans votre confirmation d'adhésion et est livré gratuitement en France à l'adresse saisie au paiement, dans le même délai. Les cotisations annuelles sont réglées en une fois, sans renouvellement automatique.

Droit de rétractation des achats en boutique

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bracelet pour nous notifier votre rétractation, sans justification. Envoyez une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous à louisdefever@jesoutiensmapolice.fr. Nous vous indiquons l'adresse de retour. Vous retournez ensuite les articles au plus tard 14 jours après votre notification. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

Nous remboursons les sommes payées par le même moyen de paiement, sans frais, au plus tard 14 jours après votre notification ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation liée à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier le produit.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Je Soutiens Ma Police, louisdefever@jesoutiensmapolice.fr :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bracelet commandé le [date], reçu le [date]. Référence du paiement ou de la commande : [référence]. Nom et prénom : [nom]. Adresse : [adresse]. Adresse e-mail utilisée pour la commande : [e-mail]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d'envoi sur papier.

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé exister à la délivrance. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sans frais, dans les conditions légales et dans un délai maximal de 30 jours. Si ces solutions sont impossibles ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions légales, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), à exercer dans les deux ans de la découverte du vice, avec le choix entre restitution du produit contre remboursement et conservation du produit contre réduction du prix.

Réclamations et droit applicable

Contactez d'abord l'association par e-mail pour rechercher une solution amiable. Les droits à la médiation de la consommation et à la saisine des juridictions compétentes restent applicables. Ces conditions relèvent du droit français, sans vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez.

Données personnelles

Vos coordonnées et votre adresse sont utilisées pour gérer le paiement, la livraison, les retours et les obligations comptables. Un achat ou une adhésion ne vous inscrit pas automatiquement à la lettre d'information. En adhérant, vous acceptez néanmoins de recevoir les messages de l'association et que vos coordonnées soient échangées avec des organisations partenaires poursuivant des objectifs proches des nôtres, comme l'explique la politique de confidentialité ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par simple demande ou lien de désinscription. Consultez la politique de confidentialité.

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